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Mai 2024

Soufflez les 20 bougies du L1425-1 au TRIP de printemps de l'Avicca

Le L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fête ses 20 ansJusqu'au printemps 2004, l'aménagement numérique du territoire par les collectivités était restreint à la pose de fourreaux et de câbles dits "passifs". C'est l'action conjuguée de Jean-François Le Grand, sénateur et Président du Conseil général de la Manche, et de Philippe Leroy, sénateur et Président du Conseil général de Moselle, qui a permis l’adoption d’une loi historique. Celle-ci a permis l’émergence d'une...

Janvier 2024

Un contrat, c’est fait pour être respecté !

Les collectivités de France se sont engagées dans le Plan France Très Haut Débit en 2013 pour disposer de la fibre sur l’ensemble du territoire, y compris dans les zones non-rentables. Que ce soit en régies, en marchés publics ou en délégation de service public, elles ont toutes à un moment donné passé un contrat avec un acteur privé afin que ce dernier exécute tout ou partie des missions nécessaires à la conception, la construction, l’exploitation et/ou la commercialisation des réseaux...

Juillet 2023

Les associations d’élus soutiennent l’extension du dispositif de cohésion numérique à la zone d’initiative privée, mais excluent tout financement public de cette extension

La Direction générale des entreprises a soumis à consultation un projet de dispositif dit de « cohésion numérique des territoires ». Il vise principalement à étendre le dispositif d’aides publiques pour des solutions palliatives à la fibre optique à la zone d’initiative privée.L’extension envisagée du bénéfice des aides de l’État aux solutions alternatives est un terrible aveu d’échec de l’encadrement de l’initiative privée pour le déploiement du très haut débit[1]. Instituer un...

Avril 2023

TRIP de printemps 2023 : Tout remettre à plat pour enraciner la transformation numérique de la France

Technologies, réseaux fixes et mobiles, services, usages et appropriation des usages... Le numérique évolue rapidement.. Pourtant, depuis la loi Lemaire en 2017, aucune impulsion nouvelle, aucune adaptation des règles en cours n'est à l'ordre du jour. L'Observatoire du THD, présenté en première partie du colloque TRIP de printemps de l'Avicca, devrait donner le "la" de la refondation attendue. La table ronde qui s'ensuivra permettra à l'Etat, l'Arcep, la Banque des Territoires, InfraNum et...

Octobre 2022

TRIP d'automne 2022 - Comment optimiser la programmation locale de la fermeture du cuivre ?

Orange a présenté en juillet dernier la toute première liste de communes qui devront faire l'objet d'une fermeture technique du réseau cuivre dans les deux prochaines années. Ce lot 1 fait l'objet d'une concertation a priori non achevée à l'heure où nous écrivons ces lignes, puisque la liste définitive n'est toujours pas officiellement connue. Or, la montée en puissance du dispositif se doit d'être rapide. Elle nécessite à la fois une industrialisation des processus mais également un...

Septembre 2022

5 ans, c'est long !

Le prochain cycle de régulation de l'Arcep sera un cycle long, très long.En effet, jusqu'à présent, ces cycles duraient 3 ans, ce qui pouvait parfois permettre d'ajuster (très) progressivement la réglementation. Mais les 5 années du prochain cycle paraîtront d'autant plus longues qu'elles recouvriront des changements structurels essentiels dans le paysage des communications électroniques en France.Ce nouveau cycle devrait voir l'achèvement de la complétude des déploiements FttH, du moins pour...

Juin 2022

L'Avicca vous donne rendez-vous aux Assises du Très Haut Débit le 7 juillet 2022

L’Avicca est partenaire des Assises du Très Haut Débit 2022 qui se tiendront le jeudi 7 juillet prochain, de 8h à 13h, à la Maison de la Chimie – 28 rue Saint-Dominique, Paris 7.Ce rendez-vous sera le dernier avant la coupure estivale. Nous devrions à cette date connaitre enfin le ministre ou secrétaire d'état en charge de nos sujets télécoms et numériques au sein du gouvernement. Nous serons également normalement fixés sur les avancées - ou non - de la filière s'agissant de la...

Février 2022

Fermeture du cuivre : basculer sans bousculer

L’Avicca se félicite de la transmission par Orange à l’Arcep de son plan de fermeture du réseau cuivre. L’opérateur de la boucle locale historique, qui est aussi l’un des principaux artisans du passage à la fibre, constate que « maintenir deux réseaux filaires n’a donc plus de sens, tant sur l’aspect des usages que sur les aspectséconomiques, techniques et environnementaux ». La clarté de cette position est tout à l’honneur de l...